Atelier Pico   




Conditions générales de vente



Conditions générales de vente du site de l’Atelier Pico
Au 01 juin 2021

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues entre l’atelier Pico et des consommateurs non-professionnels via le site internet atelierpico.fr. Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles, les grossistes et distributeurs.


L’atelier Pico est en mesure de livrer les Produits dans tous pays du monde.


Article 2 : Photos

Les caractéristiques essentielles des produits de l’atelier Pico sont décrits aux côtés d’une ou plusieurs photographies qui peuvent, malgré toutes les précautions prises par l’atelier Pico, comporter des différences minimes avec l’article mis en vente pouvant provenir de la distance de prise de vue, du traitement des photographies et du mode de transmission et d'affichage des données sur l'écran. L’atelier Pico ne saurait en être responsable.



Article 3 : Confirmation de Commande
3.1.

Suite à la finalisation de votre commande, vous recevrez un premier e-mail récapitulant le détail de votre commande, un second e-mail confirmant le paiement.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

3.2.
L’atelier Pico se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue, soit à une fermeture temporaire de l’atelier (congés). En tout état de cause, le Client sera informé dans les meilleurs délais par l’Atelier Pico qui proposera un remplacement ou un remboursement.

Article 4 : Prix 
Les prix sont exprimés en Euro TTC. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. 

Article 5 : Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet au début du processus de commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou au transporteur, les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client règle sa commande par carte bancaire tel que proposé sur le Site.

Avant de procéder au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV telles qu’elles existent au jour de sa commande et dont il aura pris connaissance préalablement.

Article 6 : Sécurité de paiement
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons STRIPE. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de STRIPE pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet.

Article 7 : Livraison
7.1.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiqué par le Client sur le formulaire. 

7.2.
La commande sera exécutée dans un délai moyen de 5 jours ouvrés suivant la date de paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit commandé et sauf accord spécifique entre les deux parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’Atelier Pico. Toutefois, le Client reconnait expressément que le délai de livraison peut être prorogé de 20 jours pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine. En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du Produit commandé, L’atelier Pico s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix entre soit attendre la disponibilité du Produit ou se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

7.3.
Si 30 jours après la commande, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre RAR, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Atelier Pico de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de l’Atelier Pico. L’Atelier Pico tiendra le Client informé, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. L’Atelier Pico remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

7.4.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers l’Atelier Pico.

A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. 

Article 8 : Garanties
8.1.
L’atelier Pico ne donne aucune garantie des défauts apparents, décelables après examen normal du Produit, pouvant affecter ledit Produit livré qui n’aurait pas été signalé par le Client dans les conditions stipulées ci-dessous.

La responsabilité du Client reste engagée à l’égard de la dépréciation des Produits qui résulteraient de manipulations des Produits autres que celles nécessaires à l’utilisation des Produits.

8.2. Garantie légale de conformité :

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage dans les situations suivantes :

- Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,

- Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,

- Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du Produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit. Si le défaut apparaît plus de 24 mois après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, L’atelier Pico peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour retourner le Produit à l’Atelier Pico en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte de la non-conformité, le bon de livraison et la facture.

8.3.
Conformément à l’article 1641 du Code Civil, l’Atelier Pico est également tenue de la garantie légale des vices cachés.

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du Produit doit remplir les 3 conditions suivantes :

- Etre caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,

- Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuer très fortement son usage,

- Exister au moment de l’achat.

Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour retourner le Produit à l’Atelier Pico en joignant à son envoi une lettre explicative du problème indiquant la date de découverte du vice-caché, les preuves de l’existence du vice-caché le bon de livraison et la facture.

Si l’Atelier Pico considère qu’une de ces deux garanties doit être mise en œuvre, elle remboursera le prix du Produit apparaissant sur la facture d’achat, dans un délai lui permettant de réaliser au préalable une expertise du Produit.


Article 9 : Informations nominatives
Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiqués aux partenaires contractuels de l’Atelier Pico tels que le prestataire de paiement ou le service de livraison.
Les données bancaires ne sont pas conservées par l’Atelier Pico.
L’atelier Pico a déclaré son fichier Clients à la CNIL conformément à la Loi « Informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en adressant un e-mail à l’adresse : hello@atelierpico.fr.

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée indéterminée.


Article 10 : Formation du contrat
Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire » constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le clic dans la case annonçant l’acceptation des conditions générales de vente emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.

Article 11 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’atelier Pico dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 12 : Propriété intellectuelle
L’atelier Pico est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du Site – et notamment les photographies, pour lesquels l’Atelier Pico est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Produits eux-mêmes, en tant que créations originales, sont également protégés par les dispositions nationales et internationales sur le droit d’auteur.
L’atelier Pico se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 13 : Mise en garde
L’Atelier Pico s’engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales. L’utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

- Sur la sécurité dans la transmission des données ;

- Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour ;

- Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données ;

- Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Atelier Pico ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au Site et des pannes du serveur d’hébergement.



Conditions générales de vente mises à jour le 01/06/2021



Objets en papier façonnés avec amour et à la main dans les Pyrénées-Atlantiques, à Oloron Sainte Marie en France ︎ Objets en papier façonnés avec amour et à la main dans les Pyrénées-Atlantiques, à Oloron Sainte Marie en France ︎ 
 




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